PEINE DE MORT EN ISRAEL : UNE LOI D'APARTHEID QUI CIBLE LES PALESTINIEN*-NES

PEINE DE MORT EN ISRAEL : UNE LOI D'APARTHEID QUI CIBLE LES PALESTINIEN*-NES

GOLEM DENONCE AVEC FORCE LE VOTE A LA KNESSET D’UNE LOI RACISTE ET MORTIFERE REINTRODUISANT LA PEINE DE MORT POUR DES ACTES QUALIFIES DE « TERRORISME »

Ce texte prévoit le rétablissement de la peine capitale pour des actes terroristes entrainant la mort « avec

intention de mettre fin a l'existence de I’Etat d'lsraél ».

Il introduit également un abaissement drastique des garanties procédurales : possibilité de prononcer la peine a la majorité simple des juges, restriction des voies

de recours et accélération des procédures d’exécution.

Israél rejoint ainsi les 55 Etats qui maintiennent encore la

peine de mort.

Mais ce texte franchit un seuil supplémentaire : il inscrit dans son principe méme une hiérarchie des vies selon l'appartenance nationale et, dans ses effets concrets, selon l'appartenance ethno-politique.

Y compris aux Etats-Unis, pourtant marqués par des biais raciaux dans l'application de la peine capitale, une telle

discrimination n'est pas inscrite explicitement dans la loi.

Comme |'a souligné |'Association pour les droits civils en Israél (ACRI), cette disposition concernera en pratique exclusivement des accusés palestiniens, au regard de

application concréte de ces qualifications par les autorités

Cette réforme sjinscrit dans un contexte de profondes inégalités structurelles de traitement, liées aux conditions politiques et matérielles d’existence imposées aux Palestiniens dans les territoires occupés, sous |’égide d’une

domination coloniale. g

Dans le méme temps, les violences de colons contre des civils palestiniens se multiplient et bénéficient d’une

impunité massive.

Ces derniéres années, ces violences ont fortement augmenté, avec plusieurs centaines d’attaques et de nombreux morts. Plus de 94 % des agressions ne donnent lieu @ aucune inculpation, 6 % seulement aboutissent a des poursuites, et & peine 3 % a des condamnations.

Aucune condamnation pour meurtre de Palestiniensnes n‘a

été prononcée depuis des années.

Cette hiérarchisation des vies se traduit concrétement dans cette loi : elle permet de condamner a mort des personnes ne bénéficiant pas des mémes garanties judiciaires que les citoyens israéliens, pour des faits comparables, tout en

consacrant l'impunité de crimes pourtant documentés.

Elle s'inscrit dans une logique raciste et coloniale.

Elle entérine juridiquement une différenciation de la valeur des vies humaines et sapparente a une loi d’apartheid, en venant renforcer un régime juridique déja

distinct et profondément inégalitaire.

Elle constitue une rupture supplémentaire avec les principes fondamentaux de Etat de droit, en

affaiblissant les garanties judiciaires.

Elle constitue une garantie d'impunité et un encouragement politique au terrorisme de colons et au

nettoyage ethnique en cours dans les territoires occupés.

Cette loi s‘inscrit dans une offensive politique menée

par l’extréme droite au pouvoir.

Lors des débats parlementaires, le ministre Itamar Ben- Gvir et ses soutiens arboraient des pins représentant

une corde de pendaison.

Cette mise en scéne indécente et glacante est révélatrice d'une banalisation de la peine de mort

et d'une dérive fascisante du pouvoir.

Golem réaffirme son opposition 4 la peine de mort et a toute législation raciste visant 4a institutionnaliser une inégalité des droits et des

vies.

Nous dénongons ce vote qui consolide une politique israélienne d'apartheid et encourage

le nettoyage ethnique des territoires occupés.